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⚖️Cadre Juridique

Conditions Générales

Maison de Senteurs Canada • Droit Québécois & Canadien

Dernière mise à jour : Mars 2026

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Acceptation des Conditions

En accédant au site web de Maison de Senteurs Canada et en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces clauses, nous vous prions de ne pas utiliser notre service.

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Produits, Authenticité & Disponibilité

Tous les parfums, huiles et rituels d’ambiance présentés sur le site sont authentiques et conformes aux descriptions fournies. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Maison de Senteurs Canada se réserve le droit de modifier le catalogue, d’interrompre une référence ou de limiter les quantités commandées par un même acheteur.

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Prix & Modalités de Paiement

Tous les prix sont affichés en Dollars Canadiens (CAD). Les taxes de vente applicables (TPS, TVQ, TVH selon votre province de livraison au Canada) sont calculées et affichées lors de l’étape de paiement avant la validation définitive de la commande. Le règlement complet est exigible au moment de la passation de commande.

4

Validation & Annulation de Commande

La confirmation de réception de commande envoyée par courriel ne vaut pas acceptation automatique du contrat. Maison de Senteurs Canada se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture imprévue de stock ou d’anomalie détectée par les mécanismes de prévention de la fraude.

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Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, photographies de flacons, textes descriptifs, logos et marques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Maison de Senteurs Canada ou de ses partenaires licenciés. Toute reproduction, copie ou diffusion non autorisée est formellement interdite.

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Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Maison de Senteurs Canada ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou inconvénients découlant de l’utilisation du site ou de l’usage inapproprié des produits vendus. Notre responsabilité totale ne saurait en aucun cas excéder le montant payé par le client pour la commande visée.

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Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de leur exécution ou interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

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Modification des Conditions

Maison de Senteurs Canada se réserve le droit d’actualiser à tout moment les présentes conditions afin de refléter l’évolution de son offre ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de votre commande.

Pour toute précision relative à nos conditions générales, contactez-nous par courriel à :

maisondesenteurs@gmail.com